Taux crédit
Le taux crédit est un taux d'intérêt que les banques et les organismes financiers fixent à leur convenance dans la limite du taux maximum légal (taux usuraire).Le taux crédit a la forme d'un pourcentage et permet de rémunérer les prêts que distribuent les banques et les établissements de crédit.
Le taux de crédit s'appelle aussi taux effectif global (TEG) et se compose :
+ Du prix de l'argent (taux nominal) prêté et que la banque et organismes financiers trouvent sur les marchés financiers ;
+ Des charges de gestion liées au fonctionnement de l'organisme lui-même ;
+ Du risque des impayés sur les financements accordés ;
+ De la structure du produit financier accordé (durèe, ...) ;
+ De la marge de l'organisme financier.
En extension le taux effectif global (TEG) comprend, outre les intérêts proprement dits, les frais, commissions ou rémunérations liées à l'octroi du crédit, à l'exception :
- De la taxe sur la valeur ajoutée ;
- Des frais de dossier, dans le cas des crédits à la consommation ;
- Des frais liés à la constitution des garanties (honoraires du notaire, taxe notariale, droit d'inscription au titre foncier, droits de mainlevée, droits de timbres, droits d'enregistrement au registre de commerce,...) ;
- Des frais de procédures judiciaires, honoraires d'avocat, frais de traduction d'actes, frais de déplacement des agents du secrétariat greffe, frais engagés à l'occasion de la saisie des biens meubles et immeubles,...;
- Des pénalités de retards (2% l'an au maximum, actuellement) ;
- Des intérêts susceptibles d'être prélevés en cas de remboursement anticipé d'un prêt, calculés à un taux ne dépassant pas celui dont le prêt a été assorti et pour une durèe maximum réglementairement (un mois actuellement).
Publié par Taux Credit @ 04:45
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